Éditions Sorman

En application de la directive cadre sur l’eau (2000/60/CE), qui prévoit un système commun européen de surveillance et d’évaluation de l’état des eaux, le ministère de la Transition écologique renforce les méthodes et critères d’évaluation de la qualité des eaux de surface et souterraines. En matière d’eaux de surface, un premier arrêté* ajoute de nouveaux indicateurs biologiques. Il s’agit des invertébrés et du phytoplancton (cours d’eau métropolitains), des invertébrés (Mayotte) et des diatomées (Mayotte et Guyane). L’arrêté actualise également des outils d’aide à la décision pour l’évaluation de l’hydromorphologie des cours d’eau (en métropole et outre-Mer). En matière de plans d’eau (France métropolitaine), trois nouveaux indicateurs biologiques (invertébrés, diatomées et poisson) ainsi qu’un indicateur hydromorphologique apparaissent.
Quant aux littoraux, un nouvel indicateur biologique (invertébrés benthiques) sera suivi dans les estuaires de l’Atlantique, de la Manche et de la Mer du Nord, et les indicateurs relatifs au phytoplancton et aux nutriments de certaines lagunes méditerranéennes sont complétés.
Par ailleurs, un tableau d’évaluation de l’état chimique des eaux littorales est créé.
Le deuxième arrêté*, consacré à l’évaluation de l’état quantitatif et chimique des eaux souterraines, présente des modifications mineures, à l’exception d’un nouvel indicateur : la substance perchlorate.
Enfin, les préfets coordonnateurs de bassin pourront fixer d’autres valeurs seuils pour les polluants et indicateurs de pollution, après avis du comité de bassin (ou du comité de l’eau et de la biodiversité pour les départements d’outre-mer). Ils pourront en outre établir des valeurs seuils pour tout autre paramètre, « lorsque ces polluants, indicateurs de pollution et autres paramètres sont identifiés comme responsables d’un risque de non-atteinte du bon état chimique de masses ou groupes de masses d’eau souterraine ».

* daté du 09/10/2023, paru au JO du 04/11/2023.

Jean-Philippe ARROUET le 16 novembre 2023 - n°1225 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités