La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités n° 1065 du 25 août 2016
Sommaire complet
du 25 août 2016 - n° 1065
ISSSN : 2967-4832 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Élaborer un plan de mobilité rurale Abonnés
Lettre n° 1065 du 25 août 2016
En zone rurale, les déplacements sont souvent plus longs qu’ailleurs (30 km en moyenne) et s’effectuent en voiture (75 %) plutôt qu’en transports en commun (3 %). La densité de population ne permet pas de développer des lignes rentables alors que le besoin de mobilité existe notamment chez les personnes âgées plus nombreuses qu’ailleurs. C’est pourquoi, la loi de transition énergétique du 17 août 2015 a permis aux collectivités de créer des plans de mobilité rurale. Un an après le votre de la loi, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) publie un guide méthodologique afin d’aider les collectivités concernées.
Le plan de mobilité rurale est un dispositif volontaire pour optimiser les moyens de transports existants. Il doit s’élaborer à une échelle intercommunale sous la responsabilité de l’autorité en charge du schéma de cohérence territoriale (Scot) ou d’un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). Avant de se lancer dans la démarche, les collectivités peuvent réaliser un pré-diagnostic en sollicitant les services de l’État (DDT) ou en consultant un bureau d’études. Le Cerema propose un calendrier en six étapes : cadrage de la démarche et de l’organisation ; diagnostic ; identification des objectifs ; définition d’un programme d’actions ; approbation du plan ; mise en œuvre, suivi et évaluation. En annexe, le guide présente des exemples d’actions réalisées (covoiturage, transports à la demande, usage du vélo…) par des collectivités rurales dont l’évaluation a déjà montré de bons résultats.

Le guide « Le plan de mobilité rurale, élaboration, mise en œuvre et évaluation » peut être téléchargé sur le site www.certu-catalogue.fr

Jean-Philippe ARROUET le 25 août 2016 - n°1065 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités

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