La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités n° 1222 du 05 octobre 2023
Sommaire complet
du 05 octobre 2023 - n° 1222
ISSSN : 2967-4832 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Élaborer un projet de territoire pour la gestion de l’eau Abonnés
Lettre n° 1222 du 05 octobre 2023
Au-delà de mesures d’économies, la maîtrise de la ressource en eau implique de définir une politique locale. C’est l’objectif assigné aux SAGE (schémas d’aménagement et de gestion de l’eau), dont découlent les SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux). Il existe pourtant un autre instrument, moins connu mais utile en complément : les PTGE (projets de territoire pour la gestion de l’eau). Alors que les SAGE/SDAGE fixent des règles et des prescriptions qui s’imposent à tous les acteurs d’un territoire, le PTGE est un contrat entre des acteurs publics et privés pour travailler ensemble sur un problème précis. Par exemple trouver des réponses à une pénurie d’eau qui se répète chaque été. Une instruction du gouvernement du 07/05/2019* définit le PTGE comme « une démarche reposant sur une approche globale et coconstruite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industrie, navigation, énergie, pêche, usages récréatifs, etc...) permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s'y adaptant ». L’instruction apporte également des indications sur les étapes d’un PTGE. Le ministère de la Transition écologique vient de publier un guide qui éclaire ces dispositions par des expériences de collectivités**. Précieux pour repérer les points délicats.

* https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2019-413
** « Guide d’élaboration et de mise en œuvre des projets de territoire pour la gestion de l’eau à destination des porteurs de projets et des acteurs de la démarche », disponible sur www.ecologie.gouv.fr/




Jean-Philippe ARROUET le 05 octobre 2023 - n°1222 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités

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