Éditions Sorman

Depuis le 1er septembre 2015, les collectivités qui possèdent des autocars pour le transport de personnes (véhicules de plus de 9 places assises n'ayant pas une carte grise de véhicule de collection) ont l'obligation de les équiper d'un éthylotest antidémarrage (EAD). L'installation de cet équipement dans le véhicule impose au chauf­feur de se soumettre avant cha­que démarrage à une mesure d'alcoo­lémie en soufflant dans l'appareil. Si le résultat est supérieur à 0,10 mg/l d'air expiré, l'EAD bloque l'allumage du moteur. Le chauffeur a droit à un nouvel essai 1 minute après. En revanche, la troisième tentative est différée 30 minutes plus tard. Cette mesure de sécurité a un coût : 1 500 € environ pour l'acquisition et la pose de l'appareil, auxquel s'ajoute une maintenance annuelle (150 €). Les collectivités devront choisir un modèle qualifié pour le compte de l’État par L'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (Utac). Cinq équipementiers en proposent actuellement (liste des modèles sur www.utacceram.com). En outre, les collectivités ne pourront pas effectuer l'installation elles-mêmes, et devront s'adresser à un installateur qualifié. Sauf sur les territoires les plus urbanisés, il n’en existe souvent qu’un seul par département (liste sur www.utac.com).
À noter : les EAD ne sont pas obligatoires à bord des autobus et autres véhicules de transport en commun de personnes tels que les transports à la demande (TAD). Mais l'installation facultative d'EAD permet de renforcer la sécurité. Ainsi, dans l'Aisne, le Syndicat intercommunal des transports urbains soissonnais (Situs) a investi 40 000 € pour équiper 16 bus et 14 TAD. Enfin, il est possible d'installer des EAD sur des flottes de véhicules légers (voitures de service, véhicules utilitaires des services techniques…).

Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

Jean-Philippe ARROUET le 15 octobre 2015 - n°1047 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités