Éditions Sorman

Le creusement de fosses, l'installation de caveaux, la pose de monuments ou les opérations d’exhumation entraînent l’excavation de volumes conséquents de terre qu’il faut éliminer. Les terres de cimetière ne disposent ni de statut particulier, ni de destination spécifique au regard du CGCT ; elles sont cependant intégrées à la catégorie des déchets non dangereux au regard du code de l’environnement. De fait, leurs modalités de transport et d’élimination restent souples, leur réemploi est envisageable hors de l’enceinte du cimetière et elles peuvent être cédées ou vendues à un tiers.
La responsabilité de la récupération, de l’évacuation ou de l’élimination des terres revient au producteur du déchet, à savoir la personne privée commanditaire d’une opération funéraire ou la commune dans le cas d’exhumations administratives. Ainsi, la collectivité n’est pas tenue de mettre à disposition des professionnels une benne de stockage des terres et de pourvoir à leur élimination. Attention : si l'utilisation des terres du cimetière reste libre, celles-ci peuvent contenir des ossements, soumis à la gestion des restes mortels que la collectivité doit alors déposer dans l’ossuaire obligatoirement aménagé dans son cimetière ou pourvoir à leur crémation en cas d’absence d’opposition du défunt. La collectivité doit donc prendre toutes les précautions nécessaires aux travaux d’excavation des terres. En effet, la présence d’ossements dans des terres détournées de leur utilisation première engagerait sa responsabilité pour violation de sépulture ou atteinte à l’intégrité du cadavre. Il est donc conseillé de prévoir une aire de stockage des terres dans l’enceinte du cimetière et d’y imposer leur dépôt aux opérateurs funéraires pour limiter les risques liés à leur dispersion, d’imposer également leur nettoyage par tamisage afin de récupérer les petits ossements, puis de formaliser ces modalités dans le règlement du cimetière ou dans le cahier des charges d’une commande publique.

Marie Brevière

non signé le 17 décembre 2015 - n°1051 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités