Éditions Sorman

La libre destination des monuments funéraires

Les monuments, signes funéraires et caveaux installés sur des sépultures, et qui ont fait régulièrement retour à la commune, appartiennent à son domaine privé. Dans la mesure où les familles ne les ont pas récupérés, et dans la limite du respect dû aux morts, la commune en dispose librement et peut les détruire, les utiliser ou les vendre. Lorsqu’ils sont vendus, le produit qui revient à la commune n’a pas à être nécessairement affecté à l’entretien du cimetière, conformément au principe constitutionnel de la libre administration des collectivités.
A noter : les communes ont toujours la possibilité d’entretenir à leurs frais les monuments, signes funéraires et caveaux installés sur des sépultures abandonnées en raison, notamment, de l’intérêt historique ou artistique qu’elles présentent.
Par ailleurs, la commune peut décider de céder à titre gratuit ou onéreux le caveau et/ou le monument présent sur une concession reprise. Néanmoins, elle engage sa responsabilité en cas de problèmes éventuels liés à des défaillances du caveau et/ou du monument cédés. En outre, elle doit toujours offrir au pétitionnaire d’une concession funéraire la possibilité d’acquérir un emplacement libre de toute construction
(art R. 2223-12 à R. 2223-23 du CGCT ; circulaire n° 93-28 du 28/1/1993 ; circulaire n° 97-211 du 12/12/1997 ; CAA Marseille, 13/12/2004, req. n° 02MA00840 ; CE, 4/2/1992, n° 350721).

La mise en œuvre

Pour instaurer une telle démarche, le conseil municipal devra délibérer afin d’approuver la vente d’occasion par la commune des caveaux, matériels et signes funéraires résultant de la relève de concessions à terme ou abandonnées. Lors du démontage du monument, toutes les inscriptions sur les pierres tombales doivent être effacées, la sépulture doit être réaménagée, les ossements placés dans un ossuaire ou les cendres dispersées après crémation sur un terrain approprié. Un lieu de stockage des monuments doit être localisé dans le cimetière après avoir pris le soin de photographier la sépulture, soit pour alimenter un site Internet, soit pour réaliser un catalogue à destination des familles. Enfin, selon les orientations de la commune, le service peut être proposé à une population défavorisée, le centre communal d’action sociale pouvant être sollicité pour accompagner cette démarche.
A noter : la revente d’une concession funéraire et de ses équipements à un tiers sur place ne peut se faire qu’avec l’accord exprès de la commune, seule habilitée à délivrer les concessions qui sont hors commerce. De plus, une concession ne peut être rétrocédée à un tiers que si elle n’a pas acquis le statut de concession familiale, conféré dès la première inhumation, même si le défunt a été ensuite exhumé.
Conseils : avant la vente d’un caveau sur site, prévoir un examen de la structure pour estimer son état et envisager, le cas échéant, des réparations ou un entretien ; faire appel à un marbrier professionnel pour procéder au démontage des différents éléments du monument ; ne pas oublier d’effacer les gravures des stèles ou des dalles avant de les proposer à la vente.

Des avantages pour tous

Les avantages de cette commercialisation concernent aussi bien le public que la commune : celle-ci promeut une démarche durable en donnant une nouvelle vie aux monuments et en réduisant le gaspillage des pierres naturelles, et offre aux personnes aux revenus modestes la possibilité d’organiser des funérailles décentes à budget raisonnable. Une mise en vente aux enchères est également envisageable, constituant une nouvelle source de recettes pour la mairie. Enfin, un tel procédé limite le coût de reprise des concessions échues à la charge de la collectivité et donc des administrés.
Notons le cas particulier de la vente des sépultures remarquables, comme les anciennes chapelles : elle peut permettre de sauvegarder un patrimoine funéraire de qualité, le tarif étant alors déterminé après estimation par le service des Domaines.
Le prix de vente des monuments, signes funéraires et caveaux d’occasion doit être établi en tenant compte des prix des marchés conclus pour leur construction, à l’exclusion de tout profit financier. Il varie en fonction de l’état, de la taille, des matériaux utilisés… Leur coût revient entre 2 et 5 fois moins cher que celui d’une sépulture neuve (exemple de tarifs : 5 euros pour une plaque ou un vase, 700 euros pour un monument complet agrémenté d’un prie-dieu et d’une stèle...).

Marie Boulet le 05 mai 2022 - n°1192 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités