Éditions Sorman

Définition de la TVB

La TVB contribue à l'amélioration de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces, ainsi qu’au bon état écologique des eaux. Son réseau est formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques, identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique, dont les orientations sont reprises dans les outils de planification de l’État et des collectivités territoriales (code de l’urbanisme, Scot...). Ainsi, la TVB est une démarche réglementaire obligatoire, qui s'articule autour de l’ensemble des politiques environnementales (Grenelle de l’environnement, stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, Natura 2000, parcs naturels régionaux..).

Des objectifs écologiques et socio-économiques

La TVB vise en premier lieu des objectifs écologiques (article 371-1 du code de l'environnement) : tenir compte du fonctionnement des espèces et des espaces dans l'aménagement du territoire afin de diminuer leur fragmentation et leur vulnérabilité, identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques, développer la connaissance et la protection des espèces remarquables, ralentir l'érosion de la biodiversité affectée par l’artificialisation et la fragmentation des parcelles, préserver et remettre en bon état les continuités écologiques pour faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie de la faune et de la flore sauvages et leur permettre de se déplacer et d’accomplir leur cycle de vie dans un environnement adéquat, favoriser leur capacité d'adaptation (reproduction, alimentation...), améliorer la qualité et la diversité des paysages, préserver les zones humides, mettre en œuvre les objectifs de qualité et de quantité des eaux fixés dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. La TVB vise également des objectifs sociaux et économiques : mise en valeur paysagère et culturelle des espaces propices à l’amélioration du cadre de vie et maintien des services rendus par la biodiversité à l’activité humaine (pollinisation, qualité des eaux, régulation des crues...).

Un principe fondé sur la continuité écologique

La TVB est constituée de continuités écologiques qui intègrent des réservoirs de biodiversité, des corridors écologiques, des cours d’eau et des zones humides (articles L. 371-1 et R. 371-19 du code de l'environnement). Un réservoir de biodiversité est un espace à la biodiversité riche, qui abrite des concentrations de populations susceptibles de se disperser et/ou d’accueillir de nouvelles populations d'espèces, et qui dispose d’habitats naturels de taille suffisante pour réaliser tout ou partie de leur cycle de vie. Linéaire, discontinu ou paysager, un corridor écologique assure la connexion entre les réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement. Il comprend les espaces naturels, les formations végétales linéaires ou ponctuelles et/ou les recouvrements végétaux le long des cours d'eau permettant de relier les réservoirs de biodiversité. Enfin, les cours d'eau et les zones humides importants pour la préservation de la biodiversité constituent à eux seuls des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.

Conseils de mise en œuvre d’une TVB

La mise en œuvre de la TVB nécessite une approche transversale et partenariale des professionnels et des outils réglementaires. 1 - Mobiliser et animer la coopération d’acteurs locaux susceptibles d’intervenir sur la connaissance, la gestion et le suivi de la TVB (agriculteurs, bailleurs, habitants, associations...), via des démarches participatives ou au travers de dispositifs contractualisés. 2 - Porter politiquement la TVB, définir son pilotage stratégique en interne et organiser un comité technique en vue de garantir la cohérence des actions grâce à la mobilisation et à la coordination entre services. 3 - Articuler les compétences et la coopération entre collectivités dans la mesure où la TVB se déploie sur des territoires distincts, puis inscrire la démarche dans un contrat de territoire pour assurer la coordination des projets, leurs financements et leur gestion. 4 - Articuler les échelles pour assurer un fonctionnement écologique dynamique garantissant le déplacement de toutes les espèces, au-delà des limites administratives du projet. 5 - Définir une politique foncière pour saisir les opportunités d’alimenter la TVB. 6 - Suivre et évaluer la politique TVB mise en place par le développement d’outils (collectes et exploitation de données faune/flore, création de services gestionnaires...). 7 - Suivre et évaluer les usages socio-économiques et la biodiversité à l’aide de plans de gestion existants et d’un suivi participatif ouvert à tous les experts du territoire, afin de réajuster la stratégie et les actions et de définir les indicateurs d’évaluation des gains économiques de la TVB pour le territoire et la collectivité. 8 - Sensibiliser et communiquer auprès des acteurs écologiques, économiques et sociaux pour favoriser la lisibilité des politiques en faveur de la TVB et leur application (élus, techniciens, aménageurs, agriculteurs, gestionnaires de l’eau, écoles, associations...).

Marie Brévière le 12 avril 2018 - n°1102 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités