Éditions Sorman

Le maire est garant de la salubrité publique dans sa commune et en particulier de la qualité de l’eau potable (art. L. 2212-2, CGCT). Il doit afficher les résultats du contrôle sanitaire de l’eau exercé par l’Agence régionale de santé (ARS) pour le compte de l’Etat et présenter chaque année au conseil municipal un rapport sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable. Le préfet communique régulièrement aux maires les données relatives à la qualité de l’eau distribuée, en des termes simples et compréhensibles pour tous les usagers (art. L. 1321-9, code de la santé publique).
La personne responsable de la production ou de la distribution de l’eau (PRPDE), qu’il s’agisse de la commune, de l’EPCI ou d’un exploitant privé via une délégation de service public, est responsable de la qualité de l’eau distribuée, effectue les examens réguliers des installations et programme les analyses.
En cas d’incident ou de résultat non-conforme, la personne responsable de la production ou de la distribution de l’eau doit en informer sans délai l’ARS. Elle doit également mettre en œuvre des mesures correctives décidées avec l’ARS, informer les usagers du réseau d’éventuelles restrictions d’usage, et des levées des restrictions.
Conseil : en cas d’incident, la commune qui dispose d’un plan communal de sauvegarde peut l’activer pour identifier rapidement les différentes parties à informer et organiser l’aide. Il peut s’agir, par exemple, de mobiliser les dirigeants de grandes surfaces à proximité pour mettre à disposition de l’eau en bouteilles, de recenser les agents d’astreinte pour porter ces bouteilles auprès des personnes âgées, d’assurer la communication via la presse et les réseaux sociaux, etc...

Gaël Gasnet le 21 juillet 2022 - n°1197 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités