Éditions Sorman

La composante carbone intégrée aux TIC sera fixée à 7 euros la tonne, puis atteindra 14,5 euros en 2015 et 22 euros en 2016. La TIC sur les carburants et sur le fioul domestique sera cependant globalement maintenue au même niveau l'an prochain. Elle n'augmentera que sur le fioul lourd, le gaz naturel et le charbon.
La CCE devrait représenter, en 2015, une augmentation d'environ 2,9 centimes par litre pour le gazole, que paieront les collectivités.
Sur les quatre milliards d'euros de recettes attendus en 2016, trois milliards contribueront au financement du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) tandis qu'un milliard financera l'application du taux réduit de TVA à la rénovation énergétique et au logement social (dont peuvent bénéficier les Offices publics de l'habitat, structures satellites des collectivités).

Les députés ont en revanche rejeté plusieurs amendements écologistes qui réclamaient, au nom de l'impact sanitaire des particules fines émises par les moteurs diesel, une réduction, dès l'an prochain, de l'avantage fiscal du gazole, beaucoup moins taxé que l'essence.

Par ailleurs, la défiscalisation des biocarburants, dont le bilan environnemental est fortement critiqué, sera progressivement supprimée d'ici au 1er janvier 2016, selon un autre article adopté. Les députés ont également voté le durcissement du malus automobile.
Le projet de loi de finances prévoit également d'éten­dre à sept nouvelles substances la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dite « air », qui frappe les entreprises rejetant dans l'atmosphère certaines substances nocives, dans le cadre de la lutte pour la qualité de l'air, domaine où la France est régulièrement épinglée par l'Union européenne.
Il s'agit du plomb, du zinc, du chrome, du cuivre, du nickel, du cadmium et du vanadium, avec des taux qui iront de 5 à 500 euros par kilogramme rejeté.
Parmi les autres mesures de fiscalité écologique, les députés ont adopté le prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau. Ce prélèvement « ne devra pas remettre en cause les programmes de préservation et de reconquête de la biodiversité et l'objectif d'atteinte du bon état des masses d'eau ».

Enfin, les députés ont adopté un amendement gouvernemental sur les déchets d'amiante (article 18 bis). Actuellement, seules les installations de stockage de déchets exclusivement affectées à l'amiante-ciment sont dispensées de s'acquitter de cette taxe.
L'amendement propose d'étendre l'exonération à tous les déchets contenant de l'amiante et donc de dispenser du paiement de la taxe toutes les installations autorisées à recevoir des déchets d'amiante-ciment qu'elles soient ou non exclusivement affectées à cet usage.
Cette disposition permettra, en ne soumettant plus à cette taxe la réception des déchets d'amiante, d'éviter tout risque de voir des déchets dangereux entreposés dans des décharges sauvages, en dehors des installations prévues à cet effet.

Concernant le « verdissement » de la TVA, les députés ont adopté avec un large consensus la baisse à 5,5 % du taux de TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans, éligibles au crédit d'impôt pour le développement durable.
La TVA sur les engrais sera également portée à 20 %, à l'exception de celle sur les produits utilisables en agriculture biologique, taxés au taux intermédiaire de 10 % à compter de début 2014.
En revanche, les demandes de baisser de 10 % à 5,5 % la TVA s'appliquant à la gestion des déchets, à l'eau et aux transports sont restées vaines.

Jacques KIMPE le 14 novembre 2013 - n°1005 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités