La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités n° 1009 du 23 janvier 2014
Sommaire complet
du 23 janvier 2014 - n° 1009
ISSSN : 2967-4832 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
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Exécuter ses missions
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Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Nouvelle réglementation des élevages industriels de porcs et bovins Abonnés
Lettre n° 1009 du 23 janvier 2014
Des débats parlementaires récents ont porté sur les nuisances engendrées par les élevages bovins et porcins qui semblent appelés à se développer. Un décret, publié au Journal officiel du 31 décembre 2013, a modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en introduisant un régime d'enregistrement pour les élevages de porcs (rubrique 2102). Sont concernés les élevages ayant un effectif compris entre 450 animaux-équivalents et 2 000 emplacements de porcs ou 750 emplacements de truies.
Au-delà de ce seuil (directive 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles), le régime de l'autorisation reste applicable. Les élevages compris entre 50 et 450 porcs seront simplement soumis à déclaration. Trois arrêtés ministériels regroupent les prescriptions désormais applicables aux régimes de l'autorisation, de l'enregistrement et de déclaration pour les élevages porcins et bovins. Jusqu'alors, la création ou l'extension des installations d'élevage étaient par principe soumises au régime de l'autorisation.
(Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations, JO du 31 décembre 2013, p. 22343, 22386, 22393 et 22400).

Jacques KIMPE le 23 janvier 2014 - n°1009 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités

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