Éditions Sorman

« Malgré la loi APER* sur les énergies renouvelables et de récupération, certaines incertitudes ne sont pas levées. La planification écologique peine à être territorialisée car les COP (conférences des parties régionales) ont un démarrage poussif, les CRE (comités régionaux de l’énergie) ne sont pas très présentes et les CRTE (Contrats pour la réussite de la transition écologique) se font attendre », estime Jean-Patrick Masson. Le vice-président d’AMORCE, délégué aux politiques territoriales et à la distribution d’énergie, ouvrait ainsi le colloque organisé le 4 juin dernier sur le thème de l’accélération des énergies renouvelables dans les collectivités. L’association témoigne d’un ralentissement de l’effort des pouvoirs publics en faveur de la transition écologique. Un an après la loi APER, seulement un tiers des décrets d’application est paru et la perspective d’une future loi énergie-climat semble s’ éloigner. Dans ces conditions, AMORCE redoute une transition énergétique marginale ou en trompe-l’œil. Aussi l’association propose-t-elle sa propre programmation pluriannuelle de l’énergie pour 2035, qui met l’accent sur le développement des ENR. « Il n’y aura pas d’alternative pour la neutralité carbone pendant les dix prochaines années, avant l’arrivée du nucléaire », tranche Nicolas Garnier, délégué général d’AMORCE.

ENR et sobriété énergétique doivent aller de pair

Sur ces questions énergétiques, les communes et intercommunalités ont pour interlocuteurs l’État mais également les régions dans le cadre des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). « En nous appuyant sur les scénarios de Négawatt*, nous avons élaboré une trajectoire régionale et infra-régionale, explique Stéphanie Modde, vice-présidente de la région Bourgogne Franche-Comté, en charge de la transition écologique. Après avoir constaté un défaut d’ingénierie des collectivités, le conseil régional a créé des postes pour les accompagner dans l’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER). La région invite par ailleurs les élus locaux à élargir leur approche des ENR. « Nous avons travaillé sur trois volets : le sobriété énergétique, l’efficacité énergétique et les ENR », détaille la vice-présidente. Autrement dit, la transition locale vers les ENR ne doit pas se limiter à une augmentation de la production. Il faut également des bâtiments et des personnes qui consomment moins d’énergie. La logique est simple : plus les besoins en énergie diminueront, plus les ENR couvriront une part importante des consommations (pour un même niveau d’investissement). Dijon a ainsi porté la part des ENR à 20 % tout en réduisant ses consommations de 10 %.
Cependant, « nous arrivons dans une deuxième phase dans laquelle les projets sont moins évidents car ils nécessitent davantage de financements par rapport au nombre de kWh produits. Nous allons donc vers des projets plus chers, avec de grandes incertitudes concernant les financements disponibles », s’inquiète Jean-Patrick Masson, par ailleurs élu en charge de la transition énergétique à la ville de Dijon et à Dijon Métropole. Deuxième point de vigilance soulevé par cet élu, le plan climat air énergie territorial (PCAET) va devoir surmonter des conflits d’usage entre un besoin de production d’électricité et un objectif de protection de la biodiversité, pas toujours compatibles.

Un tandem petites communes et intercommunalités

Un an après la loi APER, qui a permis aux collectivités de créer des ZAER pour orienter les projets de production d’ENR vers certaines parties de leur territoire, 7 000 communes seulement ont délibéré sur la création de telles zones. Souvent par manque de connaissances ou de capacités, sauf lorsque les intercommunalités ont joué un rôle d’accompagnement. C’est le cas au sein de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte, dans le Var. « 24 communes sur 28 ont délibéré sur les ZAER, ce qui représente 1 100 à 1 200 zones sur l’agglomération », se réjouit Augustin Massé-Faure, chargé de mission planification et aménagement du territoire. Même volonté d’accompagnement de la part de la communauté de communes de Bayeux Intercom, dans le Calvados. Elle a ciblé les petites communes qui travaillent avec quelques heures de secrétaire de mairie par semaine. « Nous leur avons fait des propositions en conférence des maires, en novembre 2023 », précise Paul Hamelin, chargé de transition écologique. L’intercommunalité a formé ces communes à l’utilisation d’un portail géographique et leur a adressé un kit de sensibilisation pour les aider à conduire une concertation sur les ZAER et à prendre les délibérations. Résultat : 22 communes sur 36 ont une ZAER, en accord avec le PCAET, dont les priorités sont le développement du photovoltaïque et des réseaux de chaleur.

* Loi n° 2023-175 du 10/03/2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
** Cette association (www.negawatt.org) propose un scénario pour la transition énergétique, qu’elle actualise régulièrement. Le dernier date de 2022.

Jean-Philippe ARROUET le 20 juin 2024 - n°1239 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités