Éditions Sorman

Le décret instaurant un contenu modernisé du PLU est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Issu d’une concertation avec les professionnels et les collectivités, ce nouveau contenu réglementaire permet de répondre aux enjeux actuels d’aménagement des territoires en proposant aux élus de nouveaux outils au service de leur compétence de planification et d’urbanisme, pour les accompagner et les soutenir dans leur mission. Son enjeu principal consiste à répondre à un besoin général de clarification, de mise en cohérence et de lisibilité des règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle. Ce décret réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs auxquels doit répondre le PLU : le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale, la maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain, la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural. Les nouveaux PLU qui intégreront cette réforme disposeront d’outils mieux adaptés aux diversités locales, aux opérations d’aménagement complexes mais aussi aux évolutions dans le temps de leur territoire. Ils pourront répondre aux aspirations des habitants et favoriser la qualité de leur cadre de vie, grâce à une assise réglementaire confortée.

Le guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme vient d’être publié par le ministère du Logement et de l’habitat
Ce guide s’adresse aux techniciens des collectivités, des bureaux d’étude et de l’État, auteurs de PLU ou PLUi, afin qu’ils puissent s’approprier les nouveaux outils réglementaires et les utiliser pour traduire la grande diversité des projets de territoire. Le guide concerne les mesures issues du décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ayant pour objet principal les parties réglementaires du PLU : orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et règlement écrit et graphique.

Deux parties principales et des annexes
1. une première partie rappelle les objectifs poursuivis par cette modernisation, issus des propositions des professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme ;
2. une seconde partie décline l’ensemble des nouveaux outils mis à la disposition des collectivités territoriales ;
3. des annexes, dont certaines seront amenées à évoluer et être mises à jour, présentent :
- les premiers exemples de PLU(i) mettant en œuvre la réforme ;
- les appels à candidature de PLU(i) mettant en œuvre la réforme ;
- un extrait de la partie réglementaire du code de l’urbanisme ;
- des extraits de jurisprudence ;
- l’arrêté définissant les destinations et sous-destinations de constructions.

Le guide est consultable sur www.logement.gouv.fr

Jacques KIMPE le 11 mai 2017 - n°1082 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités