Face à la crise du logement et du foncier, le dispositif d’Office foncier solidaire-Bail réel solidaire (OFS-BRS) apporte une solution, certes à petite échelle, mais efficace localement. C’est ce que démontre un rapport de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU)*. L’OFS-BRS est un outil à la disposition des collectivités pour faciliter l’accession à la propriété. Il permet d’en diminuer le coût malgré des taux d’intérêts élevés, mais également d’éviter la spéculation immobilière lors de la revente. Il consiste à dissocier le financement du bâti de celui du terrain. Concrètement, les ménages accèdent à la propriété du logement lui-même (dans le cadre d’un bail réel solidaire) mais pas à celle du terrain dont l’acquisition est portée par une structure créée par la collectivité : un office foncier solidaire (auquel les accédants paient une redevance). L’abaissement du coût d’une telle opération dépend d’un paramètre crucial : le niveau de la redevance réclamée par l’OFS aux accédants. Jusqu’à présent, les redevances étaient suffisamment faibles pour que le coût d’une accession avec le dispositif OFS-BRS soit jusqu’à 40 % moins élevé. La hausse des taux d’intérêt affecte cependant aussi les OFS, qui doivent maintenir leur équilibre financier. « Le prix de vente moyen des logements en BRS est passé de 2 600 € le m² en 2020 à 2 950 € le m² à la fin du premier semestre 2023 », alerte la FNAU. Pour que le dispositif reste efficace, la fédération préconise de ne plus financer uniquement la construction de logements neufs. La loi Elan de 2018 permet d’utiliser l’OFS-BRS pour financer la vente de logements HLM à des accédants. Les OFS pourraient en outre mettre la main sur des logements privés à réhabiliter, surtout ceux dont la performance énergétique médiocre est classée F ou G. C’est le cas pour nombre de copropriétés dégradées dont le financement des travaux est bloqué.
* « OFS-BRS, un dispositif agile au bénéfice des territoires et des habitants à mieux déployer pour répondre aux besoins en logement », téléchargeable sur www.fnau.org/.
Jean-Philippe ARROUET le 02 novembre 2023 - n°1224 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités
