Éditions Sorman

Dans les territoires, l’État déploie deux nouvelles instances chargées localement de détecter et de poursuivre les auteurs d’atteintes à l’environnement*. Chaque préfet de département présidera une « mission inter-­services de l’eau et de la nature » (MISEN) qui sera animée par le directeur départemental des territoires (DDT). Elle remplira quatre objectifs : « la déclinaison, la mise en œuvre opérationnelle, la coordination et l’évaluation des politiques de l’eau et de la nature dans le département en fonction des enjeux locaux qu’elle définit » ; « pour chaque politique publique connexe qui le nécessite, l’élaboration d’une stratégie intégrant les enjeux de préservation de la ressource en eau et de la biodiversité, en associant l’ensemble des administrations concernées » ; « l’établissement à l’échelle du département des plans, schémas, programmes et autres documents de planification nécessaires à la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la nature » ; « l’établissement d’un projet de plan de contrôle inter-services annuel pour l’eau et la nature, qui décline localement les orientations nationales de contrôles de la police de l’eau, de la nature et de l’environnement marin ainsi que les priorités des autres politiques connexes ayant une incidence sur l’environnement ». Ces MISEN seront composées de représentants des services déconcentrés et des établissements publics de l’Etat compétents dans les domaines de l’eau et de la nature. Les procureurs de la République seront associés au plan de contrôle annuel, ainsi que « tout service ou structure dont les compétences sont utiles ».
Le procureur de la République présidera également un « Comité de lutte contre la délinquance environnementale » (COLDEN). Il sera chargé de « veiller aux échanges d’informations concernant les atteintes à l’environnement entre les autorités et services concernés » ; « d’exploiter ces informations afin que le ou les procureurs de la République puissent apprécier l’opportunité de diligenter une enquête pénale » ; « de coordonner l’action judiciaire avec l’action administrative ainsi que les réponses pénales et administratives qui ont vocation à être apportées aux atteintes à l’environnement constatées. » Les COLDEN seront compétents pour toutes les infractions liées à la protection de l’environnement.

* Décret n° 2023-876 du 13/09/2023 relatif à la coordination en matière de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales.

Jean-Philippe ARROUET le 19 octobre 2023 - n°1223 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités