Adapter les limitations de vitesse interurbaines Abonnés
L’expérience pionnière des 38 conseils départementaux permet de retirer certains enseignements qui seront utiles aux territoires prêts à une telle démarche.
En premier lieu, ce relèvement des vitesses impose de se conformer à une procédure formelle : prise d’un arrêté motivé après avis de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR), chargée de réaliser une étude d'accidentalité sur chaque section de route concernée. Son avis est, certes, consultatif mais obligatoire, au risque que le préfet demande l’annulation de l’arrêté. Ce fut le cas dans la Meuse où le président du conseil départemental a pris un arrêté de relèvement des vitesses sans solliciter la CDSR. Résultat, le préfet a fait annuler cette décision et la collectivité a perdu un an dans l’application de la mesure.
En deuxième lieu, il convient de prévoir un temps long de préparation afin que la CDSR se réunisse puis qu’elle procède à l’étude d’accidentalité. Le délai constaté est généralement compris entre six mois et un an.
Enfin, une fois l’avis de la CDSR connu, la collectivité n’est pas liée mais elle court un risque à ne pas en tenir compte. En cas d’accident grave ou mortel, une victime pourrait en effet se retourner contre le gestionnaire de la voirie au motif que la limitation de vitesse à 90 km/h constitue, sur cette section, un danger attesté par un avis défavorable de la CDSR. Ce qui explique que la plupart des conseils départementaux aient suivi ces avis.
Jean-Philippe ARROUET le 20 janvier 2022 - n°1185 de La Lettre de l'Environnement Local
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