Conclure un bail rural environnemental Abonnés
Les clauses pouvant être insérées sont les suivantes (article R. 411-9-11-1 du code rural) : le non-retournement des prairies, la création, le maintien et les modalités de gestion des surfaces en herbe, les modalités de récolte, l’ouverture d’un milieu embroussaillé et le maintien d’un milieu menacé par l’embroussaillement, la mise en défens de parcelles, la limitation ou l’interdiction de fertilisants et de produits phytosanitaires, la couverture végétale du sol périodique ou permanente pour les cultures annuelles ou pérennes, l’implantation, le maintien et les modalités d’entretien de couverts à vocation environnementale, l’interdiction de l’irrigation, du drainage et de toutes formes d’assainissement, les modalités de submersion des parcelles et de gestion des niveaux d’eau, la diversification de l’assolement, la création, le maintien et les modalités d’entretien de haies, talus, bosquets, arbres isolés ou alignés, les bandes tampons le long des cours d’eau ou des forêts, mares, fossés, terrasses et murets, les techniques de travail du sol, la conduite de cultures ou d’élevage suivant le cahier des charges de l’agriculture biologique, et les pratiques associant agriculture et forêt, notamment l’agroforesterie.
Marie Brévière le 13 juin 2019 - n°1128 de La Lettre de l'Environnement Local
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