De nouvelles opportunités financières avec le Fonds chaleur Abonnés
Par ailleurs, ce cumul des aides du Fonds chaleur avec des CEE n’est permis que pour les projets les plus lourds, ceux qui nécessitent déjà une analyse économique au cas par cas de la part de l’Ademe. Dans l’immense majorité des cas (projets petits et moyens), les collectivités sollicitent le Fonds chaleur dans le cadre d’une autre procédure dite forfaitaire (l’aide est accordée sans analyse économique à condition que le projet remplisse des conditions de performance technique, économique et environnementale ou après des modifications éventuellement demandées). Or, le cumul avec les CEE reste impossible dans cette procédure forfaitaire. Cependant, malgré l’absence de CEE, le régime des aides forfaitaire du Fonds chaleur reste à privilégier car il permet à la collectivité d’obtenir un soutien lors des phases d’étude, de conception, d’assistance à maître d’ouvrage et de réalisation de son réseau de chaleur ou de froid (à condition de faire appel à un professionnel qualifié reconnu par l’Ademe).
Jean-Philippe ARROUET le 30 janvier 2020 - n°1141 de La Lettre de l'Environnement Local
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