Sur leur territoire, les collectivités pourront aider les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique de leur logement en proposant un financement grâce à l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Prolongé jusqu’en 2027 par la dernière loi de finances, ce dispositif finance jusqu’à 30 000 voire 50 000 € de travaux de rénovation ponctuelle ou globale, ainsi que la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Un récent décret* étend la possibilité de distribuer l’Eco-PTZ aux sociétés de tiers-financement que sont les entreprises publiques locales (Sem, SemOp,...). La Fédération des entreprises locales (FedEpl), qui s’était mobilisée en faveur de l’adoption de cette disposition, souligne que « les entreprises publiques locales interviennent depuis longtemps déjà sur l’ensemble de la chaîne de rénovation du bâti, qu’il soit public (les équipements, le scolaire, l’immobilier public…) ou privé (immobilier d’entreprise, logement social, logement libre individuel ou en copropriété). Les entreprises publiques locales de tiers financement sont ainsi conçues par leurs collectivités actionnaires pour offrir aux ménages une offre de A à Z qui les accompagne dans la rénovation de leur logement à l’aide de différents mécanismes juridiques et financiers (elles jouent le rôle de banque agrées), et surtout à moindre coût ».
* Décret n° 2024-299 du 29/03/2024.
Jean-Philippe ARROUET le 18 avril 2024 - n°1235 de La Lettre de l'Environnement Local