La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités n° 1249 du 23 janvier 2025
Sommaire complet
du 23 janvier 2025 - n° 1249
ISSSN : 2967-4832 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Assurance des collectivités face aux risques climatique : rien ne bouge Abonnés
Lettre n° 1249 du 23 janvier 2025
L’Association des maires de France vient d’alerter les pouvoirs publics sur la difficulté persistante des communes à s’assurer, malgré les préconisations du récent rapport d’Alain Chrétien, maire de Vesoul, et de Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama, sur le sujet (CF. LEL n° 1245). « Les mesures préconisées par le rapport n’ont pas été prises en compte par les gouvernements successifs. Il est désormais urgent de réunir autour de la même table, l’AMF, les assureurs et le ministère de l’Économie. L’AMF demande une mobilisation immédiate pour garantir la pérennité de nos services publics et protéger nos collectivités », réclame l’association par un communiqué. Avec les violences urbaines, les dégâts climatiques constituent le principal motif pour lequel les assureurs ne souhaitent plus couvrir les communes et les intercommunalités. « Les collectivités, qui ont bénéficié de tarifs favorables pendant des années, doivent désormais faire face à une hausse des primes d’assurance de 90 % entre 2018 et 2024, avec des augmentations particulièrement marquées pour l’assurance des dommages aux biens sur la même période (+147 %).» Pour sortir du blocage, l’AMF appelle notamment à charger l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) d’une « mission de vigilance accrue » sur l’équilibre global de ce marché et à sécuriser la procédure avec négociation de marché public.

Jean-Philippe ARROUET le 23 janvier 2025 - n°1249 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités

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