Comment recourir aux MAPA ? Abonnés
Lettre n° 1119 du 31 janvier 2019
La proximité des élections va inciter nombre de maires à accélérer les procédures de dévolution des marchés publics. Les MAPA (marchés à procédure adaptée) et les accords-cadres permettent, dans le respect du nouveau code de la commande publique, de répondre à des urgences ou prétendues telles. Les MAPA, visés à l'article 28 du code des marchés publics, sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.
Le contenu du dossier de consultation ainsi que le formalisme contractuel sont liés aux caractéristiques du marché public. Le choix entre la rédaction d’une simple lettre de commande ou la rédaction d’un cahier des...
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Jacques KIMPE le 31 janvier 2019 - n°1119 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités
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