Éditions Sorman

Au-delà de 7 % de logements vacants sur le territoire d’une collectivité, on considère que le marché local de l’habitat fonctionne mal. Cependant, lutter contre la vacance s’avère complexe dans la mesure où elle renvoie à une réalité mal connue. Elle peut être conjoncturelle (par exemple avant qu’un logement locatif ne trouve de nouveau un locataire), ou structurelle (inadéquation d’un bien avec les attentes du marché, mauvais état, refus de son propriétaire de le proposer à la location…). Ainsi, le guide que publie le Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV), avec l’aide de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), fournit une méthode utile pour élaborer une stratégie locale de lutte contre la vacance. Ce document propose aux collectivités de structurer leur démarche selon quatre phases : dresser un état de lieux, analyser les raisons de la vacance, développer une stratégie adaptée au contexte, suivre et évaluer les mesures prises.
Le diagnostic initial peut être réalisé par la collectivité ou confié à un bureau d’étude, ou encore à une agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL). Le guide préconise de délimiter une zone d’étude restreinte et d’y mesurer des indicateurs tels que le volume de logements, les motifs de vacance, l’âge et l’état du bâti, les typologies de logements. Pour ce faire, les collectivités pourront exploiter plusieurs bases de données publiques de l’INSEE ou de la DGFiP, comme « Filocom », le fichier décrivant l’occupation des logements, « 1967 bis COM », qui recense les locaux vacants depuis au moins un an, ou encore « Majic » qui regroupe les informations cadastrales. Ces données devront être croisées avec des informations obtenues localement, par exemple grâce à des repérages de terrain, une cartographie, une enquête auprès des propriétaires, etc... L’analyse des données collectées permettra, d’une part, de déterminer les causes de la vacance (techniques, juridiques, personnelles, économiques), d’autre part, de proposer des réponses adaptées aux propriétaires. Le guide en donne un liste en distinguant les approches incitatives (accompagnement juridique, prêts pour entreprendre des travaux, garantie des loyers…) et coercitives (injonction de travaux, expropriation, taxation…). Par ailleurs, des exemples concrets de collectivités permettent de dégager des solutions. Ainsi, à Strasbourg, les propriétaires qui n’ont pas les moyens de rénover et louer sont aidés par une prime assortie de l’engagement de conventionner leur logement pour le proposer à location sous conditions de ressources.

« Vacance des logements, stratégies et méthodes pour en sortir » sur anah.fr

Jean-Philippe ARROUET le 31 janvier 2019 - n°1119 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités