Éditions Sorman

Les réseaux d’eau potable nécessitent des investissements massifs pour préserver la qualité, optimiser la ressource et s’adapter aux pénuries. L’Agence France Locale (AFL) a confié à des élèves administrateurs de l’Institut National des Études Territoriales (INET) et des ingénieurs en chef territoriaux la réalisation d’une étude définissant des solutions à la portée des collectivités*. La première piste consiste à revoir la tarification de l’eau à des fins écologiques. La plupart des collectivités prévoient une part fixe et une autre variable en fonction de la consommation. L’étude les invite à appliquer une tarification de l’eau sociale et progressive, comme le permet la loi engagement et proximité de 2019. « En pratique, les collectivités peuvent réduire la part fixe de la tarification (jusqu’à la rendre gratuite pour certains usagers très précaires), adopter une tarification volumique en modulant la part variable, ou opter pour une tarification progressive, dans laquelle le prix évolue par tranches », précisent les auteurs. Ainsi, à Dunkerque, l’eau coûte désormais moins cher aux ménages modestes et la consommation globale a diminué. Une autre piste est la tarification saisonnière, comme à Grasse, où l’eau coûte plus cher l’été.
En outre, l’AFL préconise de mobiliser la fiscalité, notamment en levant davantage la taxe Gemapi (seulement 53 % des EPCI le font). Enfin, les collectivités doivent étendre leurs recherches de financements : subvention des agences de l’eau, DSIL, DETR, Fonds vert et surtout les fonds européens comme le Feder et le Feader, insuffisamment sollicités. Sans oublier le recours à des emprunts de long terme (de l’AFL mais aussi de la Banque des territoires avec l’Aqua Prêt), ainsi que des dispositifs encore peu répandus comme les marchés globaux de performance à paiement différé ou le financement participatif.

* « Face à la raréfaction de la ressource en eau, comment mieux orienter les financements vers des usages vertueux de la ressource et la modernisation des réseaux », disponible sur www.agence-france-locale.fr/

Jean-Philippe ARROUET le 04 avril 2024 - n°1234 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités