Éditions Sorman

En urgence, et non sans brutalité, les économies imposées aux différents ministères pour réduire le déficit public de l’État ont rejailli sur le Fonds vert. Cette dotation, qui finance les efforts des collectivités en faveur de la transition écologique, a vu ses crédits ramenés de 2,5 à 2,1 Mds€ pour l’année 2024. Une mauvaise nouvelle pour les collectivités, quand on sait que les 2 Mds€ engagés à ce titre en 2023 n’avaient pas permis de satisfaire toutes leurs demandes. Ce tour de vis budgétaire ne doit cependant pas occulter une nouveauté plus encourageante : le ministère de la Transition écologique vient de préciser dans une circulaire* comment le Fonds vert accompagnera la stratégie nationale pour la diversité. Autrement dit, les collectivités qui souhaitent investir connaissent désormais les axes prioritaires pour l’État dans l’octroi des crédits du Fonds vert.

Trois priorités en faveur de la biodiversité
En premier lieu, l’État encourage l’élaboration d’atlas de la biodiversité, communaux ou intercommunaux, qui ont pour but « d’identifier les enjeux de biodiversité sur un territoire et de préparer un plan d’action afin de préserver ce patrimoine ». De surcroît, « l’objectif porte sur une couverture systématique dès lors qu’une révision des documents locaux d’urbanisme est envisagée ». La circulaire en précise les modalités : « à l’issue de la réalisation de l’Atlas de biodiversité (inter)communale, ces documents pourront nourrir les réflexions des territoires dans la révision des documents d’urbanisme et permettre d’identifier les actions prioritaires. Ces actions pourront être contractualisées de manière privilégiée via les contrats de réussite de la transition écologique (CRTE) ».
En deuxième lieu, l’État accorde une priorité à la protection et à la restauration des espaces naturels « en soutenant des projets qui permettront d’augmenter le nombre et la surface des aires protégées sous protection forte, et de contribuer à la restauration des écosystèmes terrestres et marins dégradés ».
Quant au troisième axe prioritaire, il vise à réduire les pressions sur la biodiversité en préservant les espèces et leurs habitats. Le ministère de la Transition écologique a ainsi identifié quatre actions finançables : le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces de faune et de flore sauvages menacées, en particulier des plus rares ou des plus remarquables, qui sont visées par des Plans nationaux d’action (PNA) ou des plans assimilés ; l’augmentation du linéaire des dépendances vertes favorables aux insectes pollinisateurs (en complément des crédits alloués au titre du Pacte pour la haie) ; l’accélération de la résorption des points noirs des trames vertes (identifiés par chaque région d’ici 2030) ; l’atténuation, et si possible la suppression des effets (sur la biodiversité, de nature socio-économique et sanitaire) des espèces exotiques envahissantes.


Un pilotage territorialisé des crédits par les préfets
A l’exception des atlas de la biodiversité, soutenus par l’Office français de la biodiversité (OFB), les collectivités s’adresseront aux préfectures et sous-préfectures pour obtenir des crédits correspondant aux deux autres priorités. L’animation du programme étant confiée aux DREAL. Deux lignes de crédits sont mobilisables. D’une part, celles du programme P113 dont les préfets de région déterminent la répartition par département ainsi que les taux d’aide, « en visant à maximiser l’impact des crédits du Fonds vert P113 et assurer le meilleur effet levier possible pour ces derniers, en tenant compte de la capacité financière des maîtres d’ouvrage, afin de contribuer aux objectifs de la Stratégie nationale pour la biodiversité ». D’autre part, pour des projets complexes, les collectivités peuvent bénéficier de crédits provenant d’un autre programme, le P380 consacré à l’ingénierie. Ce qui leur permet de s’affranchir de la limite des enveloppes départementales propres au programme P113. La circulaire prévoit également une autre mobilisation du programme P380 en faveur de « l’animation et la concertation pour l’émergence des projets en cas d’insuffisance du socle du P113 ».
Par ailleurs, les projets des collectivités portant sur l’amélioration de la qualité de l’eau (réduction des quantités de plastiques transportées via les cours d’eau) ne sont plus finançables par le Fonds vert car ils font désormais partie des mesures intégrées dans les programmes d’intervention des agences de l’eau (ou de l’OFB en outre-mer). Il en va de même des mouillages écologiques que les agences de l’eau financent par une fiscalité dédiée.

* NOR : TREL2404617J, disponible sur www.legifrance.gouv.fr

Jean-Philippe ARROUET le 04 avril 2024 - n°1234 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités