La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités n° 1213 du 27 avril 2023
Sommaire complet
du 27 avril 2023 - n° 1213
ISSSN : 2967-4832 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

La « fausse consigne » menace l’équilibre des services publics des déchets Abonnés
Lettre n° 1213 du 27 avril 2023
Pas moins d’une dizaine d’associations représentatives (AMF, Amorce, AMRF, ANPP, APVF, Cercle national du recyclage, Départements de France, France urbaine, Intercommunalités de France, Villes de France) signent une contribution commune contre la « fausse consigne » (voir LEL n° 1208). Rappelons que ce projet du gouvernement vise à instaurer des points de collecte des bouteilles en plastique contre rémunération. Il ne s’agit pas d’une véritable consigne selon les associations, car les bouteilles ne seront pas réemployées mais détruites pour être recyclées. Autrement dit, elles suivront le même parcours que celles déposées actuellement dans le bac jaune. Ces circuits parallèles ajoutant de la complexité pour les particuliers. Les 20 centimes par bouteille seront couverts par une augmentation des prix qui touchera tous les...
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Jean-Philippe ARROUET le 27 avril 2023 - n°1213 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités

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Urbanisme Pratique

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