Mettre en œuvre le partage temporel de la voirie Abonnés
Le partage temporel est d’abord l’initiative d’un collectif d’associations « Rues aux enfants pour tous ! » qui a élaboré une charte et qui vient de relancer un appel à initiatives à destination des collectivités (modalités et documents sur www.ruesauxenfants.com). Il ne s’agit pas seulement de poser des barrières à l’entrée d’une rue pour que les usagers non motorisés y circulent librement, mais de laisser aux enfants la possibilité de s’approprier ces espaces en jouant. La notion de partage temporel a également été reprise par le Cerema dans un guide*, avec une approche davantage axée sur la conception de la voirie et la consommation d’espaces. L’objectif recherché étant de mutualiser certains espaces. Par exemple, pas besoin d’élargir les trottoirs si une des voies de circulation peut se transformer facilement en espace piétonnier pour accueillir des terrasses l’été.
En l’absence d’état de l’art sur cette question, le Cerema invite les collectivités à expérimenter. Juridiquement, la commune pourra se fonder à la fois sur le pouvoir de police du maire (article L. 2213-2 du CGCT), sur la police spéciale du stationnement (notamment les articles R. 110-2, R. 417-2 et R. 417-10 du code de la route) et sur le code de la voirie routière (articles R. 119-1 et suivants) pour ce qui concerne les équipements de sécurité utilisables. Enfin, le guide présente des exemples dont il est facile de s’inspirer au niveau local.
* « Partage temporel, un outil d’optimisation des voiries et des espaces publics », disponible sur http://www.cerema.fr/
Jean-Philippe ARROUET le 27 avril 2023 - n°1213 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités
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