Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont été créés par une loi de 2005. Les vendeurs d’énergies (les « obligés ») sont soumis à des obligations d’économie d’énergie. Au terme d’une période de trois ans, ils démontrent qu’ils ont atteint ces objectifs d’économie d’énergie en produisant des CEE. Par exemple, les opérations d’isolation à 1 euro reposent sur ces certificats. Total finance ainsi l’isolation et obtient en échange des CEE, ces travaux d’isolation témoignant de son action pour réduire la consommation d’énergie fossile. Les obligés peuvent aussi obtenir des CEE en les achetant à des personnes éligibles. Les collectivités territoriales font partie de ces personnes éligibles. Elles ont donc la possibilité de monnayer les actions qu’elles mènent pour réduire leur consommation d’énergie. C’est ce que fait la communauté d’agglomération la Rochelle (CdA). Elle a engagé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour sélectionner un partenaire-obligé permettant de mettre en place un dispositif mutualisé de valorisation des travaux d’économie d’énergie réalisés par la communauté d’agglomération et par ses communes membres souhaitant en bénéficier. La communauté d’agglomération a choisi la société Hellio Solutions. Cette société a proposé : la mise en place de conditions de partenariat permettant aux communes de bénéficier des mêmes conditions que celles négociées par la CdA ; l’absence de volume minimal à atteindre pour chaque dossier CEE, ce qui permet l’inclusion de tous les projets ; une clause de non-exclusivité de l’obligé, ce qui permet à la CdA et aux communes de choisir au préalable de travailler via ce partenariat ou non.
Michel Degoffe le 27 avril 2023 - n°1213 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités
