La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités n° 1246 du 07 novembre 2024
Sommaire complet
du 07 novembre 2024 - n° 1246
ISSSN : 2967-4832 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les architectes des bâtiments de France nuisent-ils aux projets écologiques des collectivités ? Abonnés
Lettre n° 1246 du 07 novembre 2024
Les rapports entre collectivités et architectes des bâtiments de France (ABF) sont tendus avec la transition écologique. « Les ABF sont directement concernés par les nouvelles normes en matière de protection environnementale et d’économies d’énergie », observent les sénateurs Marie-Pierre Monier et Pierre-Jean Verzelen*, notamment pour « l’adaptation des diagnostics énergétiques aux constructions anciennes ». Autre point de crispation, l’installation de panneaux photovoltaïques dans les secteurs patrimoniaux remarquables et aux abords des monuments historiques. Une instruction interministérielle avait été envoyée aux préfets le 09/12/2022, invitant à un dialogue avec les porteurs de projets. Elle avait été suivie de la publication d’un guide. Insuffisant pour les sénateurs qui préconisent la nomination d’un référent énergétique dans les directions régionales de affaires culturelles et l’adaptation des diagnostics de performance énergétique.

* « Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver », consultable sur
www.senat.fr/

Jean-Philippe ARROUET le 07 novembre 2024 - n°1246 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités

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