Éditions Sorman

Malgré des critiques, le ZAN a des effets positifs pour 45 % des répondants selon la 3ème édition du « Baromètre du ZAN 2024 », élaboré par le Scet, Citadia et Ville en œuvre*. Des collectivités ont été interrogées mais également des professionnels de l’aménagement (établissements publics locaux, agences d’urbanisme, conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, bureaux d’études). Leur appréciation positive du ZAN tient à la bonne utilisation du foncier et des friches. Il donne également l’occasion de renouveler le débat sur l’aménagement du territoire. Son impact environnemental est par ailleurs clairement perçu : 84 % jugent qu’il contribue à protéger la biodiversité, 71 % à limiter les risques naturels extrêmes, 67 % à améliorer la qualité des sols.
Mais quatre obstacles subsistent : « la soutenabilité financière des opérations d’aménagement, les tensions politiques, le besoin général d’accompagnement et d’acculturation au ZAN, et son acceptabilité par la population. » Il manque des outils financiers (60%) et fiscaux (52%), mais également un accompagnement en ingénierie (42%) et des outils de compensation environnementale (42%).
Pour les collectivités, la première réponse consiste à se doter de stratégies foncières globales « favorisant une articulation fine entre urbanisme de planification et passage à l’opérationnel, afin de mieux mesurer et anticiper les besoins du territoire ». Elles plaident également pour des coopérations entre territoires pour « identifier la bonne échelle d’action et les modalités locales adéquates de gouvernance ». Par ailleurs, il paraît nécessaire de posséder des outils de massification du recyclage urbain, du traitement de l’habitat ancien dégradé et de densification du tissu urbain. Les collectivités souhaitent également être accompagnées dans l’utilisation des outils fiscaux (taxe d’aménagement majorée, taxe foncière…). Une des pistes consiste à « utiliser la révision des valeurs locatives en cours pour proposer une approche cohérente de la sobriété foncière », plaide Eric Tripodi, directeur général d’Ecofinance, un cabinet de conseil en finances et fiscalité locales. Il rappelle que les collectivités sont force de proposition pour déterminer les « coefficients de localisation », or ces derniers peuvent faire varier de 30 % la valeur locative d’une parcelle.
Enfin, une diminution de la consommation foncière n’entraînera pas de réduction des recettes fiscales, selon cet expert, grâce à celles issues des espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF). « Le potentiel de recettes fiscales issu des ENAF peut varier dans un rapport de 1 à 15, en fonction de la commune d’implantation sur un même EPCI », souligne Eric Tripodi. D’où l’importance d’une bonne coopération locale pour répartir cette enveloppe.

* « Objectif ZAN, le temps des projets », disponible sur www.scet.fr/objectif-zan-le-temps-des-projets/

Jean-Philippe ARROUET le 07 novembre 2024 - n°1246 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités