Éditions Sorman

L'astreinte est la période durant laquelle l’agent doit se tenir à disposition de son employeur, en dehors de ses heures habituelles de travail, tout en restant à son domicile ou à proximité. L'astreinte correspond donc à une contrainte pour l'agent mais pas à un travail effectif.
L'intervention désigne la période pendant laquelle l'agent est effectivement intervenu pendant une astreinte ; elle comprend donc son déplacement et le temps passé pour effectuer ce déplacement.
La permanence est la période pendant laquelle l'agent doit être présent sur un poste de travail le week-end ou un jour férié sans qu'il ait besoin de se déplacer.
La filière technique est la plus con­cernée par ces obligations de service. Elle dispose d'un régime spécifique de compensation financière au regard des autres filières (astreintes compensées en temps de repos).
On distingue les astreintes dites « d'exploitation », afin d'assurer par exemple le bon fonctionnement d'une station d'épuration, et les astreintes dites « de sécurité », dans le cadre par exemple d'une situation de crise et de décision qui concerne exclusivement les personnels d'encadrement qui doivent pouvoir être joints à tout moment.
À noter : les agents bénéficiant d'un logement de fonction ou les emplois de direction percevant la NBI ne peuvent pas prétendre à ces indemnités.
Compensations financières des astreintes de la filière technique :
Astreinte une semaine complète : 149,48 €.
Astreinte une nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération : 10,05 €.
Astreinte fractionnée inférieure à 10 heures : 8,08 €.
Astreinte couvrant une journée de récupération : 34,85 €.
Astreinte le week-end (vendredi soir au lundi matin) : 109,28€.
Astreinte le samedi : 34,85 €.
Astreinte le dimanche ou jour férié : 43,38€.
Permanence : 3 fois l'indemnité d'astreinte.
Personnel d'encadrement : la moitié de l'indemnité d'astreinte.

Jacques KIMPE le 31 mai 2018 - n°1105 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités