TGAP : les taux applicables en 2014 Abonnés
Lettre n° 1010 du 06 février 2014
L'administration des Douanes a publié les nouveaux taux de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables cette année. Pour les déchets mis en installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND, ex-décharges de « classe 2 »), le taux plein, sans abattement, passe à 30 euros par tonne. Si l'installation est certifiée pour le management environnemental (ISO 14001, EMAS ou équivalent), le taux est de 24 euros. Si la valorisation du biogaz atteint 75 %, le taux est de 20 euros. Si l'ISDND est exploitée en mode bioréacteur (étanchéité des casiers, captage du biogaz avant la fermeture du casier, réinjection des lixiviats pour accélérer la biodégradation des déchets), le taux est de 10 euros. Enfin, dans tous les cas, si les déchets arrivent à l'ISDND par voie fluviale ou...
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non signé le 06 février 2014 - n°1010 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités
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