Quelle réglementation pour la dépose d’objets dans le cercueil et l’implantation de monuments funéraires ? Abonnés
Dans une affaire, à Saint-Roch (Indre-et-Loire), la famille d’un défunt a souhaité le faire inhumer avec sa moto, aucune disposition légale ne l’interdisant sous réserve que l’engin soit préalablement dépollué. Deux concessions ont alors été achetées pour disposer la moto dans le caveau du fond et le cercueil sur le caveau du dessus. Dès lors que le maintien de l’ordre public et la décence sont respectés dans le cimetière, le maire ne peut pas s’opposer à une telle inhumation (art L. 2213 du CGCT).
Par ailleurs, les monuments funéraires installés sur les concessions peuvent prendre la forme souhaitée par le défunt ou la famille. Ainsi, si la commune peut prescrire dans son règlement des règles de portée générale destinée à préserver la tranquillité, la sécurité, la salubrité, la neutralité et la décence dans le cimetière, elle ne peut pas imposer de prescriptions d’ordre esthétique (CE, 18/2/1972, n° 77277). Cependant, s’il ne peut pas imposer des règles esthétiques, le maire peut fixer des dimensions maximales pour les monuments érigés sur les concessions (art L. 2223 du CGCT). Il est également en droit de refuser l’octroi de plusieurs concessions faute de places disponibles dans le cimetière.
Marie Brévière le 17 janvier 2019 - n°1118 de La Lettre de l'Environnement Local
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