L’utilisation des eaux pluviales pour arroser un jardin public peut être soumise à évaluation environnementale et autorisation préfectorale Abonnés
Lettre n° 1201 du 20 octobre 2022
Le département de l’Hérault a créé un jardin public de près de 20 hectares, destiné à accueillir 300 000 visiteurs par an. Le projet comprend notamment la construction de plusieurs bâtiments, dont un aquarium, une géode, un restaurant, un pavillon des vins et des équipements d’accueil. Dans la déclaration destinée à la préfecture, le département a présenté ce projet comme une opération d’aménagement et a déposé un dossier de déclaration portant sur le rejet des eaux pluviales (art. R. 214-1, code de l’environnement). Le département a obtenu une décision implicite de non-opposition au projet de rejet des eaux pluviales, en raison du silence du préfet.
Une association a cependant déposé un recours en précisant que l’utilisation des eaux pluviales pour l’arrosage du jardin n’était pas...
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Gaël Gasnet le 20 octobre 2022 - n°1201 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités
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