Éditions Sorman

Remplacer une lampe à l’arrière d’un gymnase, vérifier le bon fonctionnement d’une chaufferie, repiquer un massif dans le détour d’un parc ou encore vider les poubelles d’une rue déserte sont autant de situations dans lesquelles les agents peuvent travailler seuls, sans être à portée de voix ni de vue. Qui pour les secourir en cas de blessure, de malaise, de chute ou d’agression ? Le code du travail évite la question en intimant d’emblée aux employeurs territoriaux de prendre des dispositions. Ce régime, dit de « protection du travailleur isolé » (PTI), impose d’abord des mesures préventives : organisation du travail, définition de procédures d’intervention, port d’équipements de protection individuelle adaptés…
Ensuite, lorsqu’un incident se produit, il convient que l’agent puisse alerter les secours. « Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais », selon l’article R. 4543-19 du code du travail. Cet impératif s’applique à l’extérieur comme à l’intérieur des bâtiments, y compris de ceux n’appartenant pas à la commune : « Lorsque l'opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu'aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident », précise l’article R. 4512-3.

Des dispositifs d’alerte mobiles

Cette obligation de résultat, valable en tout lieu et à tout moment, a permis l’apparition d’équipements individuels : les DATI (dispositifs d’alarme du travailleur isolé). Des boîtiers mobiles que l’agent doit porter sur lui à chaque fois qu’il travaille seul. En cas d’incident, il peut appuyer sur un bouton qui avertit des secours. En revanche, s’il a perdu conscience, le DATI doit pouvoir détecter la gravité de la situation et donner l’alerte. A défaut, la responsabilité pénale de l’employeur pourra être mise en cause, comme le montre une jurisprudence de la cour de cassation.
Citons le cas d’une condamnation après qu’un travailleur isolé s’est retrouvé enfermé dans une chambre froide. Faute de DATI, il est décédé en appelant à l’aide. S’il en avait été équipé, il aurait eu deux chances sérieuses d’en réchapper. D’abord, en appuyant sur le bouton d’alarme. Ensuite, en cas de perte de conscience, le boîtier aurait pu détecter deux caractéristiques suspectes : un mouvement brutal (correspondant à une chute) et une immobilité prolongée (caractéristique d’une perte de conscience). D’autres affaires, tout aussi tragiques, rappellent également la nécessité pour l’employeur de veiller à ce que le DATI fonctionne toujours correctement.

Le succès des smartphones

Depuis le Covid, la plupart des collectivités est confrontée à une dégradation des relations entre les agents et les usagers. Les violences et les menaces se banalisent, ce qui se traduit par une augmentation de la demande d’équipement en DATI, constatée par tous les fabricants, qui ont d’ailleurs considérablement développé leur offre pour remplacer les traditionnels boîtiers. On trouve désormais des bracelets ou des montres connectées qui n’ont rien d’un gadget.
Pour un agent assis à l’accueil, la détection d’une immobilité suspecte avec un appareil porté à la ceinture est peu pertinente : même lorsque tout va bien le bassin ne bouge quasiment pas. En revanche, cet agent bouge ses bras en permanence et le bracelet donnera l’alerte s’ils demeurent immobiles trop longtemps. Autre exemple, pour un agent qui élague en hauteur, il existe des chaussures DATI.
Mais les dispositifs qui connaissent actuellement le plus grand succès sont couplés à des smartphones. Ces appareils embarquent déjà des capteurs (gyroscope, accéléromètre) utiles à la détection d’incidents. Certains fabricants proposent leurs propres smartphones ou des téléphones simples (lorsqu’on ne souhaite pas que l’utilisateur se connecte à internet). D’autres ont développé des applications qui s’installent sur n’importe quel smartphone (qu’on choisira cependant « durci » par souci de fiabilité).
Le choix est souvent financier : l’application permet d’exploiter des smartphones déjà mis en service mais elle implique un abonnement mensuel, cher à la longue. L’achat d’un terminal dédié est plus coûteux mais sans frais ultérieurs, à l’exception d’un abonnement GSM (voire à un service de télésurveillance si la collectivité n’a aucun agent d’astreinte).

Jean-Philippe ARROUET le 20 octobre 2022 - n°1201 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités