Éditions Sorman

Il est conseillé de privilégier, dans les appels d’offres allotis, une prestation « élimination des déchets » dans chaque lot, plutôt que la mise en place d’un lot dédiée au traitement des déchets. Suivant la nature du chantier, il est recommandé d’identifier ou de faire identifier par les entreprises, la nature et les quantités de déchets, puis le coût de leur élimination dans le coût global des travaux (arrêté du 8/9/2009 portant approbation du CCAG Travaux précisant les responsabilités des maîtres d’ouvrage et des entreprises pour une bonne gestion des déchets et recommandation T2-2000 de la Commission Centrale des Marchés).
Lors de l’analyse des candidatures, on contrôlera les natures de déchets produits et le montant de leur traitement, et on vérifiera les sites de traitement, de stockage ou de recyclage susceptibles d’accueillir les déchets estimés, en privilégiant le principe de proximité. A noter : le coût de l’élimination de déchets de construction oscille entre 1% et 6% du montant du marché. Pendant le chantier, on veillera à imposer le tri des déchets afin de réduire les coûts relatifs à leur élimination et faciliter leur valorisation, à conserver une trace écrite de l’évacuation des déchets via le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) ou les bons de dépôts, à contractualiser l’enlèvement et le traitement de déchets particuliers avec un prestataire et à s’assurer qu’il applique la réglementation en vigueur.
On retient quatre catégories de stockage de déchets : les déchets inertes (gravats, terre, sable, béton, brique, tuile, céramique...), les déchets ménagers et assimilés ou déchets banals (palettes, bois, papier, cartons, plastiques, ferrailles, verre....), les déchets d'emballage et les déchets industriels spéciaux (flocages d'amiante, peintures, hydrocarbures, terres polluées). Attention, tout brûlage et tout enfouissement sur le chantier, ainsi que toute mise en dépôt sauvage sont interdits (loi n° 75-633 du 15/7/1975).

Marie Boulet le 27 février 2020 - n°1143 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités