Aucune règle n’impose aux collectivités l’installation de clôtures en bordure de leurs voiries routières. Cependant, les recommandations techniques et la jurisprudence incitent à clôturer les abords des voies rapides selon les caractéristiques du lieu, la faune et le caractère accidentogène de la zone. En cas de collision avec la faune sauvage, la responsabilité du gestionnaire de voirie pourra en effet être recherchée. La clôture n’a pas uniquement pour fonction de protéger les conducteurs. Elle préserve la biodiversité en empêchant les animaux d’être percutés. Elle peut d’ailleurs être obligatoire à proximité d’un site protégé de type Natura 2000.
Le Cerema publie un guide sur l’installation de clôtures routières. Il préconise une expertise de la faune et du fonctionnement écologique du territoire afin d’identifier les espèces et leurs...
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Jean-Philippe ARROUET le 27 juin 2019 - n°1129 de La Lettre de l'Environnement Local