Les transferts importants de compétences au profit des intercommunalités privent les communes de nombreux pouvoirs de décision et d’action, comme en matière d’eaux pluviales, mais elles ne sont pas pour autant démunies.
Ainsi, les communautés d’agglomération exercent obligatoirement depuis le 1er janvier 2020 la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) », distincte de la compétence assainissement. Rappelons que, pour les communautés de communes, la GEPU est exercée à l’échelon communal, sauf transfert volontaire de la compétence.
Pour faciliter l’exercice de cette mission, les collectivités peuvent créer un service public administratif de gestion des eaux pluviales urbaines (art. L. 2226-1, CGCT). Contrairement à l’assainissement, qui est un service public industriel et commercial...
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Gaël Gasnet le 03 mars 2022 - n°1188 de La Lettre de l'Environnement Local