Éditions Sorman

Le CRTE est un dispositif défini par l’État pour les collectivités, qui répond à une demande croissante des communes depuis la crise sanitaire. Dans le cadre du plan de relance, l’État a en effet multiplié les offres de financement sous la forme d’appels à projets ou d’appels à manifestations d’intérêt ciblant les intercommunalités. Faute de moyens suffisants, la plupart d’entre elles, petites ou moyennes, n’ont pas pu se porter candidates, chaque dossier réclamant une préparation importante. Le dispositif des CRTE répond à cette préoccupation en instituant « un cadre de travail pluriannuel et partenarial avec les acteurs locaux », selon la circulaire de lancement, qui date du 20/11/2020.

Un pilotage partagé avec l’État

Ce cadre vient d’être précisé par une nouvelle circulaire (n° 6322/SG du 04/02/2022) qui identifie trois bénéfices pour les collectivités. En premier lieu, l’action des services de l’État est unifiée, autrement dit les intercommunalités n’ont plus à solliciter de multiples interlocuteurs dans les directions déconcentrées. Le préfet de département fait office de guichet unique et de coordinateur. En deuxième lieu, le CRTE simplifie les financements en structurant mieux les projets par priorités. En outre, il ne revient plus aux collectivités de frapper à toutes les portes pour obtenir des subventions. Le préfet se charge, en fonction des projets, de les orienter vers les organismes et les mécanismes de financements appropriés. Troisième avantage, le CRTE accélère la concrétisation des projets car les objectifs sont définis en commun par l’État et l’intercommunalité dont les responsables (préfet et président d’EPCI) restent associés au sein d’un comité de pilotage. Un point d’autant plus important qu’un CRTE est évolutif sur toute sa durée (six ans).

Des perspectives financières favorables

En revanche, il importe de bien mesurer la portée financière de l’engagement de l’État. Ce dernier n’a pas institué de nouvelles subventions dédiées au CRTE. Le principe étant de mobiliser les enveloppes budgétaires existantes (notamment la DETR et la DSIL) en fléchant ces crédits prioritairement vers les projets validés dans le cadre des CRTE. Chaque objectif du contrat est défini en accord avec l’État puis décliné sous la forme de « fiches projets » puis de « fiches actions », également validées conjointement. Pour sa part, l’intercommunalité doit réaliser deux maquettes financières : l’une annuelle, l’autre pluriannuelle. Cette dernière est plus incertaine car l’État ne définit pas d’enveloppe de crédits plusieurs années à l’avance. Par conséquent, les collectivités restent suspendues aux discussions (a minima annuelles) avec le préfet pour savoir si elles pourront continuer à bénéficier des crédits dont elles ont besoin. Même si, en pratique, on imagine mal l’État valider un projet dans le cadre du CRTE et lui retirer son soutien financier l’année suivante.

Fédérer les élus du territoire

En imposant le CRTE, l’État incite les intercommunalités à réfléchir plus globalement à leurs projets et à leur déclinaison. Pour élaborer son CRTE, Haute-Corrèze communauté (34 000 habitants, 71 communes) s’est fondée sur deux documents stratégiques existants : le SCoT et son projet de territoire. Pour en retranscrire les enjeux sous la forme d’un CRTE, elle a combiné l’utilisation de deux outils : une grille inspirée des objectifs du développement durable (ODD) et la norme ISO 37101 (« Développement durable au sein des communautés territoriales, système de management par le développement durable ») dont l’État préconise l’utilisation dans le cadre du CRTE. Elle a ainsi pu définir six finalités en accord avec les principes du développement durable, assorties d’ordres de priorité, auxquelles correspond un besoin d’investissement évalué à 2,5 millions d’euros sur la durée du CRTE. La perspective d’obtenir de tels financements a permis de rallier l’ensemble des élus locaux, y compris les plus réticents à s’inscrire dans une logique intercommunale. En outre, Haute-Corrèze communauté va désormais utiliser les fiches projets qu’elle a rédigées pour le CRTE afin de rassembler une conférence des financeurs. L’effort de structuration et de mise en forme qu’ont réalisé les agents et les élus va en effet leur permettre d’utiliser ces fiches pour démarcher d’autres financeurs publics, notamment l’Ademe, la région, la BPI ou la Caisse des dépôts, mais également des entreprises privées telles que des mécènes ou des fonds d’investissement.

Jean-Philippe ARROUET le 03 mars 2022 - n°1188 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités