La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités n° 1188 du 03 mars 2022
Sommaire complet
du 03 mars 2022 - n° 1188
ISSSN : 2967-4832 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le maire doit mettre en demeure les propriétaires de se raccorder au réseau d’assainissement Abonnés
Lettre n° 1188 du 03 mars 2022
Le maire de La Cadière-d'Azur (Var, 83 740 habitants) a mis en demeure un administré de réaliser des travaux pour mettre fin aux nuisances engendrées par le système d'assainissement non collectif installé sur sa propriété. Il lui a également enjoint de raccorder sa propriété au réseau d'assainissement géré par le syndicat intercommunal à vocation unique assainissement (SIVU) dans un délai d'un mois. L’administré a contesté l’arrêté (CAA Marseille, n°18MA02818, 9/3/2020).
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Marie Boulet le 03 mars 2022 - n°1188 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

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