Le nettoyage des voitures, des engins et matériel de chantier ou agricole est interdit sur la voie publique, les voies privées ouvertes à la circulation publique, les berges, ports et quais ainsi que dans les parcs et jardins publics (art 99-3 du règlement sanitaire départemental portant sur la propreté des voies et des espaces publiques). Plus globalement, toute projection d'eaux usées, ménagères ou autres, est interdite sur les voies publiques, notamment au pied des arbres. Une exception cependant, sous réserve de respecter les horaires fixés par l'autorité municipale, pour les eaux provenant du lavage des façades des maisons et des devantures des boutiques, la gêne pour les usagers de la voie publique devant être réduite au minimum. Enfin, tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Marie Boulet le 03 mars 2022 - n°1188 de La Lettre de l'Environnement Local